Marque enregistrée - Marque en non vigueur
2 A.C.E.
Numéro de dépôt :
1706110
Date de dépôt :
18/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/2001
Présentation de la marque 2 A.C.E.
Déposée le 18 novembre 1991 par HAYEM Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 2 A.C.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 2 A.C.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 A.C.E. est expirée depuis le 18 novembre 2001.
HAYEM Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16